GT COMPANY (dont le siège social est situé 5 rue de la Galmy Immeuble le Vega 77700 Chessy) en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet accessible à l’adresse URL https://www.agfaphoto-gtc.com/ (ci-après dénommé le « Site »).
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. Les données que nous collectons
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous crée un compte client, lorsque vous passez commande sur le Site ou encore lorsque vous consentez à ce que l’on vous envoie une newsletter.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
• Données de facturation : désignent l’ensemble des informations que vous transmettez afin de procéder à l’achat de l’un de nos produits sur le site.
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais du Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
| Finalités | Base légale |
| Création d’un compte client en ligne | Intérêt légitime |
| Logs des utilisateurs du site en vue d’assurer la sécurité du Site | Intérêt légitime |
| Données de facturation des clients | Exécution du contrat |
| Envoi d’information aux prospects par sms | Consentement |
| Envoi d’une newsletter aux utilisateurs du Site | Consentement |
| Contact personnel des utilisateurs du Site en vue de la prospection | Intérêt légitime |
| Logs attestant de l’adhésion des clients aux CGV | Exécution du contrat |
| Données bancaires en vue d’assurer la sécurité des transactions | Exécution du contrat |
| Suivi des réclamations des Clients auprès de GT COMPANY | Exécution du contrat |
| Cookies personnalisés des utilisateurs du site | Consentement lorsque le traceur est personnalisé |
3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?
3.1 Données traitées par GT COMPANY
Les Données collectées sont destinées aux responsables du Site géré par GT COMPANY en sa qualité de responsable du traitement.
3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
3.3 Données transférées à des tiers
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
Nos sous-traitants et prestataires de services en vue d’assurer la maintenance du Site, l’Hébergement et mener des opérations de marketing digital (newsletter, emailing).
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées via le Site sont conservées selon les durées suivantes :
| Finalités | Durée de conservation |
| Création d’un compte client en ligne | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Contrôle par les logs des utilisateurs du site en vue d’assurer la sécurité du site | 1 an à compter de la fin de validité du contrat de l'utilisateur ou de la clôture de son compte |
| Données de facturation des clients | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
| Envoi d’information aux prospects par sms | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Envoi d’une newsletter aux utilisateurs du Site | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Contact personnel des utilisateurs du Site en vue de la prospection | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Logs attestant de l’adhésion des clients aux CGV | 5 ans à compter de la fin de l'exécution du contrat |
| Données bancaires en vue d’assurer la sécurité des transactions | 5 ans à compter de la fin de l'exécution du contrat |
| Suivi des réclamations des Clients auprès de GT COMPANY | 5 ans à compter de la fin de l'exécution du contrat |
| Cookies personnalisés des utilisateurs du site |
Pour les Cookies de mesure d'audience : 13 mois pour la durée de vie du traceur, 25 mois pour les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs. Les Cookies de marketing et de publicité : Consentement à renouveler tous les 6 mois, données personnelles collectées par l'intermédiaire des traceurs conservées 25 mois. Les cookies tiers et les cookies de médias sociaux : Consentement à renouveler tous les 6 mois, données personnelles collectées par l'intermédiaire des traceurs conservées 25 mois. |
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
6. Comment vos données sont protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
- Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante :
alexia.launois@gtcompany.fr
et/ou
GT COMPANY,
Délégué à la Protection des Données personnelles
5 rue de la Galmy Immeuble Vega
77700 Chessy
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : alexia.launois@gtcompany.fr
- Adressant un courrier à l’adresse suivante :
GT COMPANY,
Délégué à la Protection des Données personnelles
5 rue de la Galmy Immeuble le Vega
77700 Chessy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) située 3 Pl. de Fontenoy, 75007 Paris est également en mesure de vous fournir des informations utiles sur le droit des données à caractère personnel.
Version mise à jour le 9 juin 2022.
